CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.      OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles 32décembre bijoux vend à ses Clients des bijoux dorés à l’or fin (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le Site Ste internet www.32decembrebijoux.com (le « Site »).

L’auto-entreprise Hélène Rochereuil, propriétaire de la marque 32décembre bijoux, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 209 711, le siège social est situé 5 rue Ramus (75020) à Paris. Tel :06 09 55 81 45, Email: 32decembrebijoux@gmail.com.
(ci-après « 32 décembre bijoux »).
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Le consommateurs (ci-après les « Client(s)) reconnait en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, et déclare expressément les accepter. 
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.      COMMANDE 

Pour passer commande, le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier, le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier, le Client peut supprimer un Produit de son panier à tout moment avant de finaliser sa commande, le Client actualise son panier, le Client peut alors finaliser sa commande. Pour finaliser sa commande, le Client doit indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à la livraison de sa commande, il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV, le Client procède au paiement. 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

32 décembre confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 32décembre bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, 32décembre bijoux doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant quinze jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, 32 décembre bijoux vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.

Tous nos bracelets sont fabriqués sur mesure exclusivement pour vous, ils sont ni repris ni échangés. Indiquez bien votre taille fermoir compris au moment de l’achat.

3.      LIVRAISON 

Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 5 à10 jours pour l’international.  
Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par 32décembre bijoux. 
Après confirmation de commande, 32décembre bijoux s'engage à livrer le(s) Produit(s) au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 32décembre bijoux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les tarifs de livraison correspondant seront appliqués et le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Livraison Standard en France métropolitaine : 3.40 €  + 0.50 € par article commandé
Livraison internationale : 6.90 € + 0.50 € par article commandé

 4.      RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Le Client a 14 jours à compter de la réception des Produits pour faire une demande de retour. Il devra renvoyer le ou les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts à l’adresse : 
Hélène Rochereuil 5 rue Ramus, 75020 Paris. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, 32décembre bijoux est tenu au remboursement des sommes totales versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Pour toute demande de retour, merci de contacter 32décembre bijoux par email à cette adresse :  32decembrebijoux@gmail.com, la demande du client sera examinée dans les plus brefs délais.

5.      PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC (32décembre bijoux n’est pas assujetti à la TVA), et en € (euros)-. Le prix indiqué sur la fiche Produit ne comprend pas les frais de livraison. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

32 décembre bijoux peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

6.      PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 32décembre bijoux. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix TTC définitif. Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de Squarespace. 
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. 

Lorsque la commande est finalisée, 32décembre bijoux confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. 

 7.      LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. 32décembre bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de 32décembre bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, valeur à sa date de vente.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à 32décembre bijoux en appelant au 0609558145 ou par email à 32decembrebijoux@gmail.com. 

32décembre bijoux s’efforcera de rechercher une solution amiable. 

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 32décembre bijoux s’efforcera de trouver une solution à l’amiable. 

8.      GARANTIES

Les produits vendus sur le Site www.32decembrebijoux.com bénéficient de la garantie légale de conformité et des défauts de fabrication selon les dispositions ci-après reproduites des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation ainsi que de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du code civil: 

Article L217-4 du Code de la consommation 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 du code de la consommation 
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.” 

En dehors ​de l'application des garanties légales ou de l’exercice du droit de rétractation aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
Si le produit présente un défaut, le Client est invité à contacter 32décembre bijoux à l’adresse mail: 32decembrebijoux@gmail.com. La demande du Client sera traitée dans les plus brefs délais.
Il est recommandé de ne pas se baigner avec vos bijoux afin de conserver l’éclat de la dorure.

 9. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. 

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Client, le Client peut se reporter à la Politique en matière de confidentialité et de Cookies figurant sur le Site.

10.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de 32décembre bijoux et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de 32décembre bijoux notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par 32 décembre bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par 32 décembre bijoux; une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par 32décembre bijoux fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.